Conditions générales d’utilisation

Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») de notre site « https://simonassocies-infos.com », (ci-après dénommé le « Site »).

Le Site est détenu et exploité par la société d’avocats SIMON ASSOCIES (RCS Paris 511 856 510), avec laquelle vous contractez en acceptant ces CGU.

L’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’ « Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site. En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

Les présentes CGU régissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les différents services qui y sont proposés.

ARTICLE 1 : ACCÈS AU SITE

L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de SIMON ASSOCIES et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, SIMON ASSOCIES pourra interrompre l’accès du Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

SIMON ASSOCIES n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. SIMON ASSOCIES se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.

L’Utilisateur est informé de ce que SIMON ASSOCIES peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à l’encontre de SIMON ASSOCIES et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.

Par ailleurs, SIMON ASSOCIES décline toute responsabilité :

Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de son contrôle ;
Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;
Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages notamment via la rubrique « Contact » ou l’adresse email de contact, pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.

ARTICLE 3 : LIENS HYPERTEXTES

SIMON ASSOCIES est susceptible de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertexte sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Ces liens hypertexte ne sauraient engager la responsabilité de SIMON ASSOCIES. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertexte sont hors du contrôle de SIMON ASSOCIES.

SIMON ASSOCIES s’engage, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées par email à l’adresse dpo@simonassocies.com et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « objet » de l’email.

Concernant les liens hypertexte entrants, SIMON ASSOCIES peut autoriser, au cas par cas, la mise en place d’un lien pointant vers son contenu, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes. Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site s’engagent à en demander l’autorisation à SIMON ASSOCIES par email à l’adresse dpo@simonassocies.com en précisant les termes « liens hypertextes » dans la rubrique « Objet » du courriel.

SIMON ASSOCIES se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont SIMON ASSOCIES est titulaire.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de SIMON ASSOCIES, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.

Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable par email à l’adresse dpo@simonassocies.com en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet » de ce email et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.

La diffusion d’informations ou d’éléments de ce Site pour des usages privés et non commerciaux est cependant autorisée à condition que les informations ou éléments ne soient pas modifiés et que cette diffusion reste ponctuelle.

ARTICLE 5 : UTILISATION D’INTERNET

SIMON ASSOCIES s’engage à mettre en œuvre tout moyen permettant de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.

En conséquence, SIMON ASSOCIES ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers présentant les caractères de cause étrangère.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et /ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de l’équipement de l’Utilisateur.

ARTICLE 6 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées sur le Site font l’objet d’un traitement informatisé à des fins de prise en compte et suivi des demandes de contact, d’information et de communication externe ainsi que de gestion des droits des Utilisateurs, sous la responsabilité de SIMON ASSOCIES.

Ce traitement est mis en œuvre à la demande expresse de l’Internaute qui souhaite, via un acte positif prendre contact avec SIMON ASSOCIES. L’Utilisateur est informé qu’il peut demander à tout moment la suppression de ses données.

Les données marquées par un astérisque sont obligatoires et le refus de réponse ne permettra pas à SIMON ASSOCIES de traiter la demande.

SIMON ASSOCIES s’engage à conserver un usage interne des données et à ne jamais les diffuser à des partenaires tiers sans l’accord de l’Utilisateur.

Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (le Règlement), L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de ses données dans les conditions prévues au Règlement. L’Utilisateur a également le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Tout Utilisateur justifiant de son identité peut exercer ses droits en adressant sa demande par email à dpo@simonassocies.com.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, lorsque l’Utilisateur contracte en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux juridictions de Paris, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé. Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un non-commerçant, pour lequel les règles légales de compétences s’appliquent.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CGU

SIMON ASSOCIES se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.