Innovation – Le Cabinet Simon Associés

La CNIL et la protection des données à caractère personnel face à la crise sanitaire du Covid-19

24 juillet 202029 juillet 2020 Cabinet Simon CNIL, ESG, Innovation, Lettre de la compliance, numerique, protection des données, RSE

Face au contrecoup de la crise sanitaire, la CNIL a publié de nombreuses fiches et recommandations pour orienter les professionnels et les personnes concernées sur les enjeux relatifs à la protection des données à caractère personnel.

Actualités

Compétitions eSport : quelles responsabilités en cas de dysfonctionnement technique ?

27 juillet 200927 juillet 2020 Cabinet Simon BARRUET SOPHIE, données et transformation numérique, Innovation, Lettre du Numérique, Propriété Intellectuelle, Technologies de l'information

Certaines conditions d’organisation des compétitions eSport sont désormais encadrées par le décret n°2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l’organisation des compétitions de jeux vidéo. Pour autant, des vides juridiques subsistent. Tel est le cas du contentieux de la responsabilité applicable en cas de dysfonctionnement dans le déroulement des compétitions eSport