Innovation – Le Cabinet Simon Associés

Cabinet Simon 24 juillet 202029 juillet 2020 CNIL, ESG, Innovation, Lettre de la compliance, numerique, protection des données, RSE

La CNIL et la protection des données à caractère personnel face à la crise sanitaire du Covid-19

Face au contrecoup de la crise sanitaire, la CNIL a publié de nombreuses fiches et recommandations pour orienter les professionnels et les personnes concernées sur les enjeux relatifs à la protection des données à caractère personnel.

Actualités

Cabinet Simon 27 juillet 200927 juillet 2020 BARRUET SOPHIE, données et transformation numérique, Innovation, Lettre du Numérique, Propriété Intellectuelle, Technologies de l'information

Compétitions eSport : quelles responsabilités en cas de dysfonctionnement technique ?

Certaines conditions d’organisation des compétitions eSport sont désormais encadrées par le décret n°2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l’organisation des compétitions de jeux vidéo. Pour autant, des vides juridiques subsistent. Tel est le cas du contentieux de la responsabilité applicable en cas de dysfonctionnement dans le déroulement des compétitions eSport