Lettre du Restructuring – Janvier / Février 2021
Simon Associés vous soumet un panorama de l’actualité juridique dans le domaine du Restructuring (Entreprises en Difficultés) incluant la prévention,
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Auteur : La Rédaction
La clause de force majeure
La clause de force majeure, laquelle peut aménager tant les conditions que les effets de la force majeure, est souvent une clause reléguée en fin
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Etendue de la destination contractuelle d’un restaurant et vente à emporter
CA Paris, Pôle 5 – Chambre 3, 17 février 2021, n°18/07905 L’adjonction d’une activité ne peut donner lieu à déplafonnement
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Agence digitale
Activité : Agence digitale spécialisée dans la conception, le design et le développement web et mobileLocalisation : Paris (75)Date de
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Absence de responsabilité personnelle du dirigeant dont la démission n’a pas été publiée
Cass. com., 2 décembre 2020, n°18-21.597L’administration fiscale ne peut invoquer l’inopposabilité de la démission non publiée d’un dirigeant pour rechercher
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Quelles opportunités en Chine après la crise ?, une interview de Lara Boursier, associée responsale du bureau Chine pour BFM Business
Interview pour BFM Business – Ce mercredi 27 janvier, Lara Boursier, responsable du bureau Chine du cabinet Simon Associés, a
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Connecting Bag Services
Activité : Traitement des bagages sur l’aéroport Roissy Charles de Gaulle (Terminal 2) pour le compte d’une compagnie aérienne (contrats
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Jumfil
Activité : Créateur et fabriquant de collection de vêtements de chasse, vêtements professionnels, prêt-à-porterLocalisation : Métropole de Lyon (69)Date de
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Courtepaille – Cession de 15 fonds de commerce
Activité : Cession de 15 fonds de commerce suite à la liquidation judiciaire de la SAS SERARE (COURTEPAILLE)Localisation : 15
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Installation, maintenance et assistance de produits numériques (TELIMA)
Activité : Installation, maintenance et assistance de produits numériques (TELIMA)Localisation : Goussainville (95 – siège social) – Intervention sur la
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