Un dirigeant peut-il se prévaloir d’un acte extrastatutaire en contradiction avec les statuts de la société ?
Dans le silence de la loi, il revient aux associés d’une société par actions simplifiée de fixer librement dans les
Read MoreDans le silence de la loi, il revient aux associés d’une société par actions simplifiée de fixer librement dans les
Read MoreLe boycott lancé contre la Coupe du monde de Football au Qatar, ainsi que les diverses condamnations pour corruption d’acteurs
Read MoreCommuniqué du 2 novembre 2022 – NEXEN AVOCATS, cabinet d’avocats de 23 collaborateurs (9 avocats et 14 juristes/personnels administratif) réparties
Read MoreSimon Associés a le plaisir de vous adresser sa Lettre du Cabinet – édition Septembre 2022 – revenant sur les principales actualités juridiques en
Read MoreRésidences Comme Toit a accordé sa confiance aux équipes Corporate du Cabinet pour l’accompagner dans cette levée de fonds. Simon
Read MoreLes canaux de signalement Signalement interne : Non obligatoire, ouvert à tous, internes ou externes à l’entreprise, par le biais
Read MoreDécret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les
Read MoreLa digitalisation de l’entreprise présente de nombreux avantages : compétitivité, agilité, amélioration des conditions de travail, flexibilité et tant d’autres.
Read MoreLa réforme du CNAPS issue de l’ordonnance du 31 mars 2022 s’est progressivement mise en place les 1er mai et 1er septembre
Read MoreSimon Associés vous soumet un panorama de l’actualité juridique dans le domaine du Restructuring (Entreprises en Difficultés) incluant la prévention,
Read More