Compliance et Droit Pénal

Retrouvez le dernier article de Jean-Charles Simon, associé-gérant et David Marais, associé pour paru dans le numéro 82 du Journal du Management dédié au thème “Compliance et Ethique des Affaires”.

Les États, comme les grandes entreprises, ont compris que le droit était une arme d’influence et de guerre » économique notamment pour nos alliés
américains – dont on a fini par se souvenir qu’ils sont aussi nos concurrents – et qu’il fallait le subir ou le contrer par la compliance ou une régulation similaire à leur Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). C’est notamment le but de la loi Sapin II et de la création de l’Agence anticorruption (AFA). Mais il existe deux faiblesses.
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Les auteurs

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