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Actualités

Les avis Internet risquent de modifier la relation franchiseur-franchisé

9 septembre 2020 Cabinet Simon

Le tribunal arbitral a tranché le 16 décembre 2019 : des avis Internet négatifs mettant en évidence des fautes commises par un franchisé peuvent justifier la résiliation de son contrat avec le franchiseur, aux torts exclusifs du franchisé. Une décision qui pourrait faire jurisprudence .
« Il n’est pas encore fréquent que les contentieux s’appuient sur ce type d’éléments », souligne maître François-Luc Simon, avocat associé-gérant du cabinet Simon Associés. 


François-Luc Simon, avocat associé
Département Distribution Concurrence Consommation


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