Epidémie de Covid-19 et M&A : de nouvelles approches contractuelles

Réflexions d’Experts par Patrice Montchaud, associé au sein du département Société Finance Cession & Acquisitions

La période que l’on traverse actuellement est assez particulière puisque la reprise économique s’amplifie d’un côté, alors que de l’autre, les indicateurs épidémiologiques se dégradent de nouveau. Cela a naturellement des conséquences sur les parties à la cession ou l’acquisition d’une société. Dans ces circonstances, on peut s’interroger sur un renouveau des pratiques contractuelles qui entourent les opérations M&A.
Alors, on se situe ici avant le signing, c’est-à-dire pendant la période de négociation des actes, et en particulier du protocole de cession. Envisageons dès lors les clauses contractuelles qui permettent à un acquéreur de se prémunir contre les risques d’un éventuel rebond épidémique.



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