La Minute Légale de l’Agora DSI & CIO par Simon Associés
Retrouvez la Minute Légale de l’Agora DSI & CIO animée par notre associé Fabrice Degroote sur le thème de « L’Extraterritorialité »
Saviez-vous qu’un juge américain peut accéder aux données stratégiques de votre entreprise lorsqu’elles sont hébergées en Europe par un service de « cloud » soumis au droit américain ?
C’est le mécanisme juridique de l’extraterritorialité, et c’est aujourd’hui l’une des « menaces » planant sur les entreprises Européennes, tant la dépendance aux solutions informatiques américaines rend difficile toute solution technique permettant de s’en affranchir. Alors face à cette domination technique il faut un sursaut juridique.
Explications par notre expert Fabrice Degroote – Associé de notre département Droit du Numérique et de l’Immatériel, pour qui il plus qu’urgent que le législateur européen reprenne la main pour fixer les règles juridiques limitant les effets de l’extraterritorialité.
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