Sanction TikTok : une nouvelle démonstration de l’extraterritorialité américaine

« Les États-Unis doivent prendre des mesures agressives contre les propriétaires de TikTok pour protéger la
sécurité nationale1. » Voici ce que l’on peut lire dans le décret2 pris par le président américain au mois d’août 2020 à l’encontre
de l’application chinoise TikTok.
TikTok, l’application chinoise de petites vidéos prisée des adolescents et faisant partie des applications les plus téléchargées de ces dernières années, est au coeur des nouvelles mesures de sanctions américaines à l’encontre des entreprises technologiques chinoises à l’instar notamment des sanctions visant le géant de la téléphonie Huawei. Cependant, dès novembre 2019, TikTok était dans le viseur des autorités américaines, le Comité sur les investissements étrangers aux États-Unis (« CFIUS ») avait en effet ouvert une enquête sur l’acquisition de l’application américaine Musical.ly (aujourd’hui TikTok) par ByteDance Ltd. (société mère de TikTok) en novembre 2017 pour un montant d’environ un milliard de dollars3. Le 29 juillet 2020 et à la suite de ce contrôle,
le secrétaire américain au Trésor a annoncé qu’une recommandation serait alors transmise au président américain4.
Peu de temps après, le président américain a édicté, au nom de la sécurité nationale, plusieurs décrets visant notamment à sceller le sort de TikTok aux États-Unis.


Anna Roulot, élève-avocate
Département Compliance


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