Vers l’objectif neutralité carbone en 2050 de l’Union Européenne : les règlements Disclosure et Taxonomie, une révolution en finance durable ?
La transition vers une économie durable est sans doute l’enjeu du siècle. L’Union européenne est fermement résolue à favoriser les investissements dans des activités plus durables et à apporter plus de transparence aux acteurs financiers à cette fin.
Dans le cadre du Plan d’action en finance durable, la Commission européenne recommande notamment :
– de réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive,
– d’intégrer la durabilité dans la gestion des risques financiers liés au changement climatique, l’épuisement des ressources, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales,
– de favoriser la transparence en matière de publication d’information et une vision à long terme des activités économiques et financières.
Face au succès croissant des critères ESG dans les décisions d’investissement et à la parution d’une myriade de normes non réglementaires et volontaires, il semblait nécessaire que la législation vienne harmoniser ces normes et critères pour protéger les investisseurs, renforcer la comparabilité des produits financiers et stimuler une saine concurrence.
Deux règlements européens marquent une étape majeure de ce Plan d’action pour la finance durable et apportent des précisions sur l’application et l’appréciation de ces critères ESG tout en imposant une transparence en matière de durabilité à l’ensemble des acteurs du secteur financier : le premier concerne la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le règlement « Disclosure ») et le second l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (le règlement « Taxonomie verte »).
L’objectif de ces textes est de stimuler la concurrence pour arriver à des investissements massifs nécessaires pour atteindre une économie verte et climatiquement neutre en Europe à l’horizon 2050…
Les auteurs