Webinar « Les clauses financières dans les contrats de distribution et de franchise » – le 15 décembre 2020 par François-Luc Simon
CDRC Connect organise une visioconférence le mardi 15 décembre 2020 sur les clauses financières dans les contrats de distribution et de franchise, qui sera animée par François-Luc Simon, expert en droit commercial et droit de la distribution.
Programme
En contrepartie de la mise à disposition par la tête de réseau de sa marque, de son assistance technique voire de son savoir-faire, le distributeur/franchisé peut être soumis à de multiples clauses financières :
– clauses financières liées aux obligations classiques du distributeur / franchisé,
– clauses financières contraignantes pour le distribution / franchisé,
– clauses financières liées aux contrats adossés aux contrats de franchise / de distribution
