Statut des baux commerciaux : obsolescence ou renouveau face à la crise sanitaire ?
Bail Commercial
Remède à l’insuffisance des locaux commerciaux après les deux guerres mondiales, le statut des baux commerciaux pourrait sembler un modèle dépassé en cette période de crise sanitaire et économique, caractérisée par une situation diamétralement opposée : la chute de la demande. Une réglementation demeure-t-elle utile quand un fonds peut être aisément déplacé ? A supposer une réponse affirmative, à quelles évolutions peut-on s’attendre ? Juriste et experts, chacun dans leur domaine, livrent leurs réflexions sur cette période inédite.
Françoise Auque, Professeur émérite – Université Lille
Consultante chez Simon Associés
En collaboration avec Jean-Pierre Dumur, MRICS – Expert agréé à la Cour de cassation