Comment rendre un programme de compliance efficace ?

Chaque entreprise doit apporter une attention particulière aux recommandations établies par l’autorité du ou des pays d’exercice de son activité. L’efficacité d’un programme de compliance repose en pratique sur sa capacité à répondre aux exigences établies par l’autorité de régulation anti-corruption compétente en cas de contrôle. Tant en France qu’aux Etats-Unis, les autorités de régulation anti-corruption ont publié des lignes directrices sur les caractéristiques attendues d’un programme de compliance, et sur les aspects de celui-ci qui font l’objet d’une attention particulière en cas de contrôle. 


Stéphanie De Giovanni, avocate associée
Département Compliance

Nolwenn Daïrien, avocate
Département Compliance


Par l’équipe du département Compliance de Simon Associés.
La Lettre de la Compliance Janvier – Mars 2020


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