L’UE a publié une nouvelle recommandation sur les programmes de compliance relatifs aux biens à double usage

Le 30 juillet 2019, la Commission européenne a publié une recommandation relative aux programmes internes de conformité aux fins de contrôle des échanges de biens à double usage. Les « biens à double usage » sont ceux qui peuvent être utilisés aussi bien à des fins civiles que militaires. Dans sa recommandation, la Commission européenne insiste notamment le fait que la lutte de l’Europe contre le développement à l’étranger des armes de destruction massive peut se développer en se basant sur des instruments déjà présents au sein des entreprises, à l’instar des codes de conduite.


Stéphanie De Giovanni, avocate associée
Département Compliance

Nolwenn Daïrien, avocate
Département Compliance


Par l’équipe du département Compliance de Simon Associés.
La Lettre de la Compliance Janvier – Mars 2020

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