Covid-19 – Passeport Vaccinal : Certificat Vert Numérique Européen

Le Conseil de l’Union européenne (« UE ») (« le Conseil ») a approuvé, le 14 avril 2021, un mandat de négociation avec le Parlement européen sur la proposition de Certificat Vert Numérique (« Certificat »). Ce Certificat facilitera la libre circulation en Europe en apportant la preuve qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19, s’est remise de cette maladie ou présente un résultat de test négatif, le cas échéant.

Pour mémoire :
La Commission européenne a présenté, le 17 mars 2021, la proposition de règlement créant le Certificat, doté d’un QR code à présenter lors de déplacement dans les pays membres de l’UE, soumis à la procédure législative ordinaire, suggérant qu’elle devrait être adoptée avant l’été 2021.
Le 19 mars 2021, le Conseil a approuvé la mise en place et le mandat du groupe ad hoc afin d’accélérer de façon prioritaire les négociations portant sur les propositions susmentionnées.
Cette proposition vise à faciliter une libre circulation sûre au sein de l’UE dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Le Certificat mentionnerait :
– Si le voyageur a été vacciné contre la Covi-19 (type de vaccin reçu);
– S’il a reçu un résultat négatif au test de la Covid-19;
– Des informations sur toute infection antérieure à la Covid-19
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