EDF adopte une « raison d’être » orientée vers la neutralité carbone
La « raison d’être » est « constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité » (article 1835 du Code civil). L’objectif de cet apport de la loi Pacte était d’intégrer au Code civil la logique de la responsabilité sociale de l’entreprise. La « raison d’être » doit constituer un guide pour les décisions les plus importantes de la société. Il s’agit d’un outil de droit souple, basée sur une approche volontaire.
Stéphanie De Giovanni, avocate associée
Département Compliance
Nolwenn Daïrien, avocate
Département Compliance
Par l’équipe du département Compliance de Simon Associés.
La Lettre de la Compliance Avril – Juin 2020