Evolution législative de fond : la montée en puissance des critères extra-financiers

La prise en compte par les investisseurs de critères qui vont au-delà de la simple rentabilité d’une entreprise remonte aux initiatives du début du siècle avec les fonds éthiques conciliant besoin financier et aspiration religieuse.
Sous des appellations diverses (Développement Durable, Responsabilité Sociétale de l’Entreprise – RSE, Investissement Socialement Responsable – ISR, critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance – ESG), que l’on regroupera sous le terme de critères extra-financiers, il est fait référence à une multitude d’enjeux : la gouvernance et l’éthique des sociétés, la performance en matière de ressources humaines, les impacts environnementaux et, de manière générale, les enjeux sociétaux comme par exemple la parité homme-femme.
Cette montée en puissance des critères extra-financiers est illustrée par l’offre de fonds durables qui ne cesse de croître : au 30 juin 2019, 531 fonds totaliseraient 185 milliards d’euros d’encours en augmentation de 27 % sur 6 mois d’après l’indicateur Novethic.


Stéphanie De Giovanni, avocate associée
Département Compliance

Olivia Lê Horovitz, avocate associée
Département Fusions & Acquisitions

Nicolas Simon
Département Fusions & Acquisitions

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