La clause relative à la communication nationale

Comment la rédiger ?

La clause relative à la communication nationale encadre les actions de communication nationale réalisées par le franchiseur, financées par les redevances de communication versées par les membres du réseau, ce aux fins de promouvoir la marque, l’enseigne et la notoriété du réseau.

Enumérer la nature des dépenses dépenses de communication qui pourront être financées avec les redevances, envisager la possibilité de pouvoir utiliser les redevances pour financer des frais internes et externes, prévoir une clause de « report à nouveau », prévoir de rendre compte des actions de communication déployées et de l’utilisation des redevances de communication …autant de points qui sont abordés par Justine Grandmaire, avocate au sein du département Distribution, Concurrence et Consommation pour la Lettre des Réseaux


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