Quelle durée pour un approvisionnement exclusif ?

La durée des clauses d’approvisionnement exclusif est limitée par plusieurs corps de règles. Dans ce nouvel article dédié à la Lettre des Réseaux du cabinet, François-Luc Simon, avocat associé, docteur en droit et responsable du département Distribution Consommation Consommation et Cyril Grimaldi, agrégé des facultés de droit, aborderont les points suivants : quelles règles du droit commercial général ? quelles règles du droit de la concurrence .


Nos auteurs

Cyril Grimaldi, Agrégé des facultés de droit
Professeur à l’Université Paris 13


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