Review Droit Pénal – 2ème semestre 2022
Le cabinet Simon Associés a le plaisir de vous partager la seconde Review Droit Pénal de l’année 2022.
Retrouvez dans cette lettre les dernières actualités juridiques en la matière, rédigées par David Marais, avocat-associé et Julie GUENAND, avocate, au sein du département.
Au programme :
- Droit Pénal du travail :
- « Suicides à France Télécom : La reconnaissance du « harcèlement institutionnel«
- « L’autorité de la chose jugée au pénal : de la preuve illicite à la preuve licite »
- « Engagement de la responsabilité pénale des personnes morales : extension quant aux personnes physiques « représentantes », restriction quant aux « transferts de responsabilité »
- « Engagement de la responsabilité pénale des personnes morales : extension quant aux personnes physiques « représentantes », restriction quant aux « transferts de responsabilité »
- Droit Disciplinaire des activités privées
- Intelligence Economique
- Cybercriminalité :
Les auteurs
