Webinar – Baux commerciaux et TVA : quels risques fiscaux ? le 4 Mai 2021 de 17h à 19h
La question de l’application de la TVA sur les sommes échangées entre un bailleur et un preneur aux différents stades de la vie d’un bail commercial est importante compte-tenu, notamment, des risques fiscaux auxquels les parties s’exposent.
La réponse n’est pas unique car elle dépend de la nature de la créance en jeu : droit d’entrée, loyer, abandon de loyer, franchise, charges, indemnité d’occupation, indemnité d’éviction et de résiliation.
L’objectif de cette formation est de comprendre les grands mécanismes de la TVA, de déterminer, au regard de ces principes, quand elle doit s’appliquer aux sommes échangées dans le cadre d’un bail commercial et d’anticiper, de manière conventionnelle, les risques liés aux incertitudes.
Compte-tenu de l’actualité, seront abordés en introduction les mesures fiscales relatives aux abandons de loyers et la question de l’application ou non de la TVA sur ces abandons.
Intervenants :
– Marine Parmentier, avocat au barreau de Paris, Woog et Associés
– Julien Prigent, avocat associé chez Simon Associés
– Aline Divo, avocat Associé, partner chez CMS Francis Lefebvre Avocats
Intervenant du cabinet Simon Associés
