Compliance et Droit Pénal
Retrouvez le dernier article de Jean-Charles Simon, associé-gérant et David Marais, associé pour paru dans le numéro 82 du Journal du Management dédié au thème « Compliance et Ethique des Affaires ».
Les États, comme les grandes entreprises, ont compris que le droit était une arme d’influence et de guerre » économique notamment pour nos alliés
américains – dont on a fini par se souvenir qu’ils sont aussi nos concurrents – et qu’il fallait le subir ou le contrer par la compliance ou une régulation similaire à leur Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). C’est notamment le but de la loi Sapin II et de la création de l’Agence anticorruption (AFA). Mais il existe deux faiblesses.
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Les auteurs
