Skip to content
3 juin 2023
Récents :
  • L’Emission Juridique par Simon Associés : l’audit de la documentation juridique
  • La Minute Légale de l’Agora DSI & CIO par Simon Associés
  • L’Emission Juridique par Simon Associés : la Lettre d’Intention
  • Typosquattage, quelle est la responsabilité de Google ?
  • Usurpation identité et faux : des méthodes d’escroquerie de plus en plus fréquentes
Le Cabinet Simon Associés

Le Cabinet Simon Associés

Les actualités du Cabinet Simon Associés

  • Sites
  • Webinars
  • Actualités
  • Agenda
  • Opportunités
  • China Desk
  • Applications
    • Mission RGPD
    • Simon Legal Client Management
    • Simon EQS Alerte
  • Plan de relance
  • Notoriété
Actualités 

La défense de la caution dirigeante face à la preuve

24 juillet 202028 juillet 2020 Cabinet Simon banque, caution dirigeante, code civil, Lettre du Restructuring

Si la caution dirigeante poursuivie en paiement par un établissement bancaire, dispose de nombreux moyens de défense, et ce afin de limiter ou anéantir son engagement, elle en supporte néanmoins la charge de la preuve, conformément aux dispositions de l’article 1353 du Code civil.
(CA Reims, 24 mai 2020, n°19/00340)


Par l’équipe du département Entreprises en Difficulté de Simon Associés.
La Lettre du Restructuring Mai – Juin 2020

Lire l’article
  • ← Confusion de patrimoine : exclusion du motif tiré de la rémunération excessive du dirigeant
  • Rétablissement professionnel : l’exigence de bonne foi du débiteur qui en sollicite le bénéfice →

Vous pourrez aussi aimer

Simon Associés vous accompagne dans vos difficultés liées aux délais de paiements et à la trésorerie

2 mars 202029 juillet 2020 Cabinet Simon

Simon Associés conseille Banque Wormser Frères dans le cadre de l’acquisition de la société de gestion « Finance SA »

15 février 2023 Cabinet Simon
La Lettre du Cabinet Simon Associés Janvier 2022

La Lettre du Cabinet – Janvier 2022

15 février 20227 avril 2022 Cabinet Simon

Suivez nous sur Twitter

Tweets par SIMONASSOCIES

A propos du Cabinet Simon Associés

Le cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés est un cabinet pluridisciplinaire reconnu pour son expertise technique dans ses domaines de compétence. Depuis 1992, les avocats de Simon Associés vous accompagnent en s’appuyant sur une connaissance pointue des secteurs d’activité et du monde de l’entreprise.

Partenaires

Fondation Prospective et Innovation

Ressources

  • Gouvernement
  • OMS
  • Ministère du Travail
  • Legifrance
  • Bpifrance
  • Ministère de l'Economie et des Finances

Nos autres sites

www.simonassocies.com
www.lettredesreseaux.com
www.lettredelimmobilier.com
www.lettredurestructuring.com
www.lettredunumerique.com
www.lettredelacompliance.com
www.simoninternationalnewsletter.com

 

Mentions légales
Conditions générales d’utilisation
Politique de confidentialité

Copyright © 2023 Le Cabinet Simon Associés. Tous droits réservés. Site développé en partenariat avec Proxeeam
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur, réaliser des statistiques et mesurer l'audience de notre site internet.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Préférences
{title} {title} {title}