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Un dirigeant peut-il se prévaloir d’un acte extrastatutaire en contradiction avec les statuts de la société ?

Dans le silence de la loi, il revient aux associés d’une société par actions simplifiée de fixer librement dans les statuts les causes et les modalités de la révocation des dirigeants de la société. Si des actes extra-statutaires peuvent compléter les statuts sur ce point, ils ne peuvent y déroger…


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