Auteur : Cabinet Simon

Emmanuel DRAI et Hubert de FRÉMONT ont conseillé Alkor Groupe dans le cadre de la reprise d’Office Dépôt, spécialiste de

Kristell QUELENNEC et Sophie NAYROLLES ont conseillé le groupe Lulilo (enseigne Made in Bébé) dans le cadre de la reprise

Retrouvez l’interview de Sandrine Richard, avocate associée au sein du département Distribution Concurrence Consommation pour le magazine Décideurs 2020 restera

Cass. soc., 31 mars 2021, n°19-12.289En cas de cession d’entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise cédée n’est pas transféré avec

CA Paris, 17 mars 2021, RG n°19/20659L’appréciation de l’existence d’une relation commerciale établie au sens de l’article L.442-6, I, 5°

Cass. com., 10 mars 2021, n°19-22.395Le jugement prononçant l’irrecevabilité de la demande d’un créancier agissant dans une instance en cours

Retrouvez le dernier article de Jean-Charles Simon, associé-gérant et David Marais, associé pour paru dans le numéro 82 du Journal

Cass. com., 3 mars 2021, n°19-10.086En cas d’absence de dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, tout

Projet de loi « Gestion de la sortie de crise sanitaire »Le projet de Loi « Gestion de la sortie de

Conseil d’Etat, 26 mai 2021, n°436902La présomption d’urgence prévue par l’article L.600-3 du Code de l’urbanisme au bénéfice des requérants