Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. L’arrêté du 10 avril 2020, pris pour l’application de certaines des dispositions du décret n° 2019-771
Read More
Le contrat informatique, dont le rôle est de prévoir les obligations des parties dans le cadre d’une licence d’utilisation d’un
Read More
Simon Associés, en partenariat avec VVR International, a eu plaisir d’animer un webinar sur le thème « Sécuriser et pérenniser son projet capitalistique avec un partenaire chinois, méthodologie, témoignage et recommandations ».
Read More
A l’heure de la reprise, de nombreuses questions sur la meilleure façon de relancer son entreprise se posent. Simon Associés, en partenariat avec Eight Advisory, a eu plaisir d’animer un webinar sur le thème « Financement de la reprise et anticipation de la crise de la dette »
Read More
Il est de l’intérêt de chacun que le délai de réflexion accordé au franchisé avant la signature du contrat de franchise soit nettement supérieur au délai de 20 jours prévu par la loi
Read More
Le think tank de l’Association pour le retournement des entreprises propose de renforcer le pouvoir des tribunaux de commerce concernant
Read More
Face au contrecoup de la crise sanitaire, la CNIL a publié de nombreuses fiches et recommandations pour orienter les professionnels et les personnes concernées sur les enjeux relatifs à la protection des données à caractère personnel
Read More
À l’heure où les cyberattaques se multiplient et fragilisent les entreprises, cette question est plus que d’actualité. Mais face à la complexité des actions à mettre en place, de nombreux DPO et experts en protections des données sont dans le flou et ne savent pas quels outils utiliser pour anticiper ou réparer une violation de données dans leur entreprise.
Read More
Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois fixé à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 octobre 2020, la date de cessation des paiements, notion clé en matière de droit des entreprises en difficulté, sera appréciée en considération de la situation du débiteur à la date du 12 mars 2020.
Read More
Même en ayant recours au chômage partiel, le BFR résiduel de la période en cours doit être financé. Au déconfinement, il faudra également financer le BFR du redémarrage, mais souvent avec des comptes clients à zéro, des lignes de trésorerie tirées à 100%, un crédit fournisseur absent et des délais de paiement des clients et donneurs d’ordre toujours présents.
Read More