[Webinar] Le Contrat Informatique à l’épreuve de la COVID-19

Le contrat informatique, dont le rôle est de prévoir les obligations des parties dans le cadre d’une licence d’utilisation d’un système d’information, de la vente et/ou de la délivrance d’une prestation informatique, revêt une importance particulière dans la période de crise économique et sanitaire actuelle liée à la COVID 19 en ce qu’il est également l’outil juridique qui doit permettre de protéger l’utilisateur du système d’information contre les conséquences d’une défaillance du prestataire informatique que cette crise sanitaire mondiale risque d’engendrer.

Au cours de ce webinar, Fabrice Degroote, avocat associé chez Simon Associés et Pauline Puell, directrice juridique pour l’Agence pour la Protection des Programmes, ont abordé les points suivants :

  • Quelles sont les clauses à ne pas négliger pour que le contrat informatique sécurise chacune des parties ?
  • Quelles sont les clauses qui permettent de se prémunir contre les conséquences d’une défaillance du prestataire informatique ?
  • Quelles sont les particularités des contrats informatiques portant sur des logiciels utilisés en mode SaaS ?


Fabrice Degroote, avocat associé
Département Technologie de l’Information

Pauline Puell, directrice juridique
Agence pour Protection des Programmes (APP)

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