La France peut-elle retrouver sa souveraineté numérique en s’affranchissant des GAFAM ?

Stratégie nationale pour le Cloud du 17 mai 2021
Pour répondre aux inquiétudes sur « l’extraterritorialité » de lois américaines comme le Cloud Act ou le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), qui peuvent permettre à la justice ou aux services de renseignement américains d’accéder aux données hébergées hors des Etats-Unis, le gouvernement français souhaite que les données et les services de l’Etat soient hébergés et exploités sur un Cloud « protégé contre toute réglementation extracommunautaire » et qui sera labellisé Cloud de confiance.


L’auteur

Fabrice Degroote, avocat associé spécialisé en droit des technologies et de la communication, défense des marques, droit d’auteur et des contrats appliqués au numérique, problématiques de cloud computing, big data, licence en mode saas, open data
Département Technologies de l’Information, Données et Transformation numérique, Innovation, Propriété Intellectuelle

La Lettre du Numérique réalisée par l’équipe du département Technologies de l’information, Données & Transformation numérique, Innovation, Propriété intellectuelle, vous donne accès un à large éventail d’articles portant sur des questions de protection des données, vie privée, sécurité de données, etc., dans de nombreux secteurs d’activité.

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