Passeport Vaccinal : Certificat Vert Numérique Européen

Les négociateurs du Parlement Européen (« PE ») et du Conseil de l’Union Européenne (« UE ») (« le Conseil ») ont abouti le 20 mai 2021 à un accord provisoire sur le certificat vert numérique Covid de l’UE qui permettra de faciliter la liberté de circulation durant la pandémie en Europe (« Certificat »).

Pour mémoire :
La Commission européenne a présenté, le 17 mars 2021, la proposition de règlement créant le Certificat, doté d’un QR code à présenter lors de déplacement dans les pays membres de l’UE, soumis à la procédure législative ordinaire, suggérant qu’elle devrait être adoptée avant l’été 2021.
Le 19 mars 2021, le Conseil a approuvé la mise en place et le mandat du groupe ad hoc afin d’accélérer de façon prioritaire les négociations portant sur les propositions susmentionnées.
Le 25 mars 2021, le PE a voté pour accélérer la mise en œuvre du Certificat par le biais d’une procédure d’urgence.
Le Conseil a approuvé, le 14 avril 2021, un mandat de négociation avec le PE sur la proposition de Certificat (voir notre précédent article : Covid-19 – Passeport Vaccinal : Certificat Vert Numérique Européen, Lettre des Réseaux).


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