Prepack Plan ou Prepack Cession : deux procédures à connaitre face au mur de la dette

Plus les difficultés sont détectées en amont, meilleures sont les chances de les traiter efficacement. Partant de ce constat indiscutable, la volonté affirmée du Législateur, depuis plusieurs décennies, est de favoriser le recours à la prévention des difficultés des entreprises tout en replaçant le dirigeant au centre de cette préoccupation. A ainsi été consacrée la procédure de conciliation, héritière améliorée du règlement amiable.

Le succès de la procédure de conciliation n’est plus à défendre ; procédure par définition volontariste, confidentielle et négociée, elle offre au débiteur un cadre sécurisé de discussions avec ses partenaires non contraints, conserve la valeur de l’entreprise et avec elle, le tissu économique et social. Toutefois, en tant que procédure autonome de prévention, la procédure de conciliation montre certaines limites face à l’objectif souhaité de sauvetage de l’entreprise, dès lors que – sans accord unanime des créanciers – elle est vouée à l’échec …


Les auteurs :

Marie Robineau, avocate associée
Département Entreprises en Difficulté

Kristell Quelennec, avocate associée
Département Entreprises en Difficulté

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