Prepack Plan : une procédure efficace

Afin de rendre plus attractives les procédures de prévention des difficultés mises à la disposition des chefs d’entreprise, le législateur s’est inspiré des négociations confidentielles anglo-saxonnes. Ont ainsi émergé les procédures dites de Prepack que Marie Robineau, avocate associée du cabinet Simon Associés aborde dans son dernier article pour la dernier édition de L’Informateur Judiciaire.

Née du souhait d’élargir le champ d’application de la sauvegarde financière accélérée, exclusivement dédiée à la restructuration financière de l’entreprise (Loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010), la procédure de Prepack Plan, autrement appelée la procédure de sauvegarde accélérée, a été conçue avec l’objectif d’aboutir, dans des délais très courts, à la restructuration négociée de l’endettement de l’entreprise …


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