Les actualités du Cabinet Simon Associés
Le cabinet d’affaires Simon Associés, créé en 1992 par Jean-Charles et François-Luc Simon, étoffe son collège d’associés avec la nomination
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Reprendre une entreprise en difficulté peut être une véritable opportunité, surtout en période de crise. Racheter une entreprise à la
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Activité : Fabrication et distribution d’accessoires de mode haut de gamme (ceinture, maroquinerie…) en sous-traitance et sous-licenceLocalisation : SAINT-FARGEAU PONTHIERRY
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SIMON ASSOCIÉS, cabinet d’affaires indépendant multi spécialités de 200 avocats en réseau sur la France, créé en 1992 par Jean-Charles
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Dans la continuité de ses précédents webinars en partennariat avec Mission RGPD, Amira BOUNEDJOUM et Thomas NOEL, avocats chez Simon Associés ainsi que Thibaut VERGNE, Product Manager chez Mission RGPD ont animé un webinar sur le thème “Comment mettre son site internet en conformité au RGPD ?”
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Activité : Fabrication de moules et modèles pour l’industrie du verre, usinage de précisionLocalisation : NORMANDIEDate de limite de dépôt
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Activité : Hôtels et hébergements, plus précisément de village vacancesLocalisation : PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN (29)Date de limite de dépôt des offres :
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Activité : Conception et fabrication de packaging et coffrets en carton (luxe)Localisation : FOUGERES (35)Date de limite de dépôt des
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La Cour de cassation refuse de renvoyer devant le conseil constitutionnel l’examen de la constitutionnalité de l’article L.621-3 du code de commerce, en qu’il permet au seul Procureur de la République de demander une prolongation exceptionnelle de la période d’observation pour une durée maximale de 6 mois, à l’exclusion des autres organes de la procédure collective ou du débiteur, considérant que ledit article du code de commerce n’est pas contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.
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Le paiement réalisé par un liquidateur judiciaire au profit d’une banque en règlement d’une créance déclarée au titre de prêts a pour effet de faire cesser le cours des intérêts non encore échus à la date du paiement
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