L’UE a publié une nouvelle recommandation sur les programmes de compliance relatifs aux biens à double usage

Le 30 juillet 2019, la Commission européenne a publié une recommandation relative aux programmes internes de conformité aux fins de contrôle des échanges de biens à double usage. Les « biens à double usage » sont ceux qui peuvent être utilisés aussi bien à des fins civiles que militaires. Dans sa recommandation, la Commission européenne insiste notamment le fait que la lutte de l’Europe contre le développement à l’étranger des armes de destruction massive peut se développer en se basant sur des instruments déjà présents au sein des entreprises, à l’instar des codes de conduite.

---

---