Le slogan « Think different » d’Apple n’est plus une marque de l’Union Européenne
Dans le cadre de plusieurs procédures de dépôt à l’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (l’EUIPO) en 1997 et 1998 et dont la dernière remonte à 2005, la société Apple, sous l’impulsion de Steeve Jobs qui reprenait sa direction a enregistré le signe verbal « Think different » en tant que marque de l’Union européenne.
La Société Swatch voulant protéger le signe « Tick different » a présenté trois déchéances de marque le 14 octobre 2016 auprès de L’EUIPO. La société Suisse justifie cette demande aux motifs qu’Apple n’en avait jamais fait un usage sérieux. L’office considère que les marques litigieuses enregistrées depuis plus de 5 ans, n’ont en effet pas fait l’objet d’une exploitation sérieuse.
Dans ce contexte, le signe verbal « Think different » n’étant plus protégé par le droit des marques, Apple a saisi le Tribunal de l’Union européenne en annulation de la décision de L’EUIPO.
L’auteur :
Fabrice Degroote, avocat associé
Département TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION | DONNÉES & TRANSFORMATION NUMÉRIQUE | INNOVATION | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE