L’espérance de gain comme cause d’engagement du franchisé
L’espérance de gain est déterminante pour le consentement du franchisé […] L’exploitation en franchise devra permettre au franchisé d’en vivre et de capitaliser sur son fonds de commerce ou son entreprise afin de le revendre, un jour, avec une plus-value.
L’espérance de gain est déterminante pour le consentement du franchisé (Cass. com., 12 juin 2012, 11-19.047). En effet, si le franchisé s’engage avec un franchiseur, s’il accepte de payer le droit d’entrée souvent important et une partie de son chiffre d’affaires au franchiseur, s’il accepte de respecter les règles fixées par le franchiseur en renonçant à une partie de sa liberté, c’est pour gagner de l’argent, ce n’est pas pour en perdre. L’exploitation en franchise devra permettre au franchisé d’en vivre et de capitaliser sur son fonds de commerce ou son entreprise afin de le revendre, un jour, avec une plus-value. N’est-ce pas là la finalité recherchée par tout commerçant et tout entrepreneur ?
L’auteur
