Apologie de la clause d’évolution
La clause dite d’ »évolution » est celle par laquelle toute modification susceptible d’intervenir au sein du réseau (charte graphique, mobilier spécifique,
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L’avocat, outil du BTP
Autant que la truelle, qui permet de lier les pierres entre elles et de parfaire l’édifice, l’avocat peut être un
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Webinar – PIA : Fin de la dispense annoncée par la CNIL, où en êtes-vous ? – 4 mai 2021 à 11h00
Webinar organisé par Mission RGPD et Simon Associés Le cabinet Simon Associés et son partenaire Mission RGPD organisent un webinar
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Une décision accordant au dirigeant une rémunération contraire à l’intérêt social n’est pas nulle
Cass. com., 13 janvier 2021, n°18-21.860En l’absence de violation de la loi, de fraude ou d’abus de majorité, la seule
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Webinar – Baux commerciaux et TVA : quels risques fiscaux ? le 4 Mai 2021 de 17h à 19h
La question de l’application de la TVA sur les sommes échangées entre un bailleur et un preneur aux différents stades
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Covid-19 et non-paiement des loyers commerciaux pour la période d’avril et mai 2020
CA Riom, ch. civ. 1ère, 2 mars 2021, n°20/01418 Si bailleur et preneur, en période de Covid-19, doivent, de bonne
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Conclure en appel vaut ratification de la déclaration faite par un préposé
Cass. com., 10 mars 2021, n°19-22.385, Publié au bulletinLa Cour de cassation considère que le fait pour la personne morale
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L’espérance de gain comme cause d’engagement du franchisé
L’espérance de gain est déterminante pour le consentement du franchisé […] L’exploitation en franchise devra permettre au franchisé d’en vivre
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Publication d’un décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports en commun
Décret n°021-269 du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de
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Quelle durée pour un approvisionnement exclusif ?
La durée des clauses d’approvisionnement exclusif est limitée par plusieurs corps de règles. Dans ce nouvel article dédié à la
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